Outre-mer
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 32 outre-mer Rapporteur spécial : M. Christian BAPTISTE Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS introduction I. La hausse des crédits du programme 138 emploi outre-mer , tirée par l’augmentation du soutien accordé aux entreprises A. l’augmentation de 6,7 % du soutien aux ENTREPRISES manifestement sous-ÉVALUÉe B. la baisse de 5 % des moyens en faveur de la qualification professionnelle et de l’insertion dans l’emploi C. le recul incompréhensible de – 75 % des crédits de l’action 4 FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE au regard de la situation économique actuelle II. Des coupes budgétaires sans précédent dans les crédits du programme 123 conditions de vie outre-mer A. Les crédits en faveur du logement en baisse de 5 % B. La diminution des crédits en faveur de la…
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