Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°468 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 octobre 2024 · XVIIe législature
Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles DE COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 33 Participations financières de l’état Prêts et avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics Rapporteur spécial : M. Philippe Brun Député ____ SOMMAIRE ___ Pages Principales observations du rapporteur spÉcial I. Le compte d’affectation spÉciale Participations financiÈres de l’État (PFE) A. Les recettes 1. L’exécution partielle de l’année 2024 2. Les prévisions pour la fin de l’année 2024 3. Les prévisions pour 2025 B. Les dépenses 1. L’exécution partielle de l’année 2024 2. Les prévisions pour la fin de l’année 2024 3. Les prévisions pour 2025 a. Les dépenses au titre des opérations en capital b. Les dépenses liées au désendettement de l’État C. Une lisibilité impARFAITE 1. Une maquette de performance peu satisfaisante malgré des améliorations 2. Un circuit complexe II.…