sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 3 AGRICULTURE, aLIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL Rapporteur spécial : M. Vincent TRÉBUCHET Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION première partie : le projet de loi de finances pour 2025 traduit plusieurs engagements fiscaux pour rendre son attractivité au secteur A. La concrétisation des engagements fiscaux de l’exécutif vis – à – vis des agriculteurs B. le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit également différentes mesures promises aux agriculteurs deuxième partie : Les variations du budget de la mission AAFAR en 2025 révèlent l’absence de cap politique clair pour le ministère qui se satisfait d’une gestion de crise permanente I. la diminution de 10 % des crédits du programme 149…
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