Outre-mer
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
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N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 32 outre-mer Rapporteur spécial : M. Christian BAPTISTE Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS introduction I. La baisse de 16 % des crédits du programme 138 emploi outre-mer , conséquence d’une mesure d’économie brutale sur les dispositIfs LODEOM A. Des coupes de 343 millions d’euros sur les dispositifs LODEOM choquantes par leur violence sur le tissu économique fragilisé des outre-mer 1. Présentation des exonérations de cotisations sociales dites LODEOM 2. Le rapport des inspections 3. La mission d’évaluation du rapporteur spécial 4. Les amendements du rapporteur spécial lors de l’examen du PLFSS et du PLF en commission B. Une budgétisation insincère de l’opérateur LADOM, en charge de la mobilité territoriale C. la hausse en trompe-l’œil des crédits de…
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