sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1715 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2023 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n°1680), TOME IV DÉFENSE PAR M. Alexis JOLLY Député —— Voir le numéro : 1680 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. UN BUDGET en hausse mais qui devra être réajusté aux besoins des forces armées A. Une Exécution budgétaire toujours confrontée à des surcoûts OPEX et MISSINT B. un budget conforme À une programmation militaire perfectible 1. La LPM 2024-2030 : une augmentation des crédits incontournable après des années d’abandon de nos forces armées 2. Un engagement budgétaire pluriannuel qui ne répond pas à tous les enjeux C. présentation des crédits par programme 1. Le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense 2. Le programme 178 Préparation et emploi des forces 3. Le programme 212 Soutien de la politique de défense a. Les dépenses de titre II b. Les dépenses hors titre II 4. Le programme 146 Équipement des forces II. la remise en cause des régimes de maîtrise des armements : un défi pour notre…
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