sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N° 1715 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2023 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n°1680), TOME IX PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN PAR Mme É léonore caroit Députée — Voir le numéro : 1680 . — 1 — SOMMAIRE Introduction I. Le financement de l’Union européenne A. Un budget pour réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie et faciliter la transition vers une Europe moderne et plus durable 1. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027, un budget de long terme 2. Le plan de relance européen 3. Un budget protégé contre les violations de l'État de droit B. Les ressources de l’Union européenne 1. Les différents types de ressources permettant de financer le budget de l’Union 2. Les conséquences financières du retrait britannique 3. L’évolution des recettes du budget de l’Union C. Les dépenses de l’Union européenne 1. Les principaux domaines d’action de l’Union européenne 2. Une mobilisation majeure de l’Union européenne tant à destination de l’Ukraine qu’aux États membres touchés par la guerre…
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