Avis
Assemblée nationale · n°1715 · Commission des finances · déposé le 11 octobre 2023 · XVIe législature
Avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
Eléonore Caroitrapporteur pour avis · EPR
Alexis Jollyrapporteur pour avis · RN
Élise Leboucherrapporteur pour avis · LFI-NFP
Jean-Paul Lecoqrapporteur pour avis · GDR
Nicolas Metzdorfrapporteur pour avis · EPR
Frédéric Petitrapporteur pour avis · Dem
Jean-François Portarrieurapporteur pour avis · HOR
Vincent Seitlingerrapporteur pour avis · LR
n°1715numéro de dépôt
148documents au dossier