Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1773 · 6 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Le budget de la sécurité sociale est ainsi un objet vivant, qui est l’un des cœurs battants de notre démocratie, tant par l’importance de son volume financier qu’en raison de ce que ces flux d’argent public représentent : l’effort…M. François Braun Présentation · lire en contexte
Nous voilà réunis aujourd’hui pour mener à bien l’une de nos principales missions en tant que parlementaires : le contrôle et l’approbation des comptes publics.M. Sébastien Peytavie (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte