Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1780 · 7 juin 2023 · résolution article 34-1
La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’alinéa 1er de l’article 24 de la Constitution prévoit qu’en plus de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement – missions scandaleusement mises à mal ces derniers temps –, le…Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES) (Ecolo - NUPES), Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation · lire en contexte
Madame Arrighi et monsieur Peu, les enseignants contractuels sont au nombre de 690.Mme Rima Abdul-Malak Discussion générale · lire en contexte