Scrutin n°2516 — rejeté /// 21 juillet 2023
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n°2516 · 21 juillet 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2516 · 21 juillet 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'industrie verte
160 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 160 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
58
0
contre 0
31
0
pour 26
0
0
contre 0
16
0
contre 0
9
0
contre 0
9
0
pour 3
0
0
pour 3
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 160 députés
161 sur 161
Au mot près Le débat
Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé 130 amendements et sous-amendements, 8 ont été adoptés, dont les deux principaux contre la position du Gouvernement et des rapporteurs de la commission spéciale.
M. Gérard Leseul (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Quelque 117 000 emplois dans l’industrie sont menacés à très court terme par la crise de l’énergie, le nombre de faillites a explosé… Pourtant nos discussions sont absolument lunaires : on parle de tout sauf des deux seuls sujets qui…
Mme Alma Dufour (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 juin
Décision — Sénat : adopté
23 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juil.
Décision — AN : modifié · scrutin n°2515 scrutin n°2519 scrutin n°2517 scrutin n°2518 scrutin n°2465 scrutin n°2466 scrutin n°2467 scrutin n°2468 scrutin n°2469 scrutin n°2472 scrutin n°2473 scrutin n°2474 scrutin n°2475 scrutin n°2476 scrutin n°2477 scrutin n°2478 scrutin n°2479 scrutin n°2480 scrutin n°2481 scrutin n°2482 scrutin n°2483 scrutin n°2484 scrutin n°2485 scrutin n°2486 scrutin n°2487 scrutin n°2488 scrutin n°2489 scrutin n°2490 scrutin n°2491 scrutin n°2493 scrutin n°2494 scrutin n°2495 scrutin n°2496 scrutin n°2497 scrutin n°2498 scrutin n°2499 scrutin n°2500 scrutin n°2501 scrutin n°2502 scrutin n°2503 scrutin n°2504 scrutin n°2505 scrutin n°2506 scrutin n°2507 ce scrutin · scrutin n°2492 scrutin n°2471 scrutin n°2508 scrutin n°2509 scrutin n°2510 scrutin n°2470 scrutin n°2511 scrutin n°2512 scrutin n°2513 scrutin n°2514
24 juil.
Dépôt d'un projet de loi
24 juil.
Convocation d'une CMP
10 oct.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 oct.
Décision de la CMP : Accord
11 oct.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2516 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes