Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3050 · 28 novembre 2023 · résolution
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Initialement soumise à l’examen de la commission des affaires européennes, qui l’a adoptée le 14 juin dernier, cette proposition de résolution a été retravaillée par la commission des affaires étrangères en juillet avant que cette version…M. Pierre-Henri Dumont (LR), Discussion générale · lire en contexte
Au sortir de la seconde guerre mondiale, traumatisés par le nazisme, les pères fondateurs de l’Europe nous promettaient paix et prospérité.M. Fabien Roussel (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte