Scrutin n°3166 — adopté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3166 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

118pour
13abst.
27contre

158 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 158 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 54 0 2
Rassemblement National contre 0 22 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 21 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 3 0
Les Républicains abstention 0 2 9
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 158 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR abstention
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Philippe Berta Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Bruno Bilde RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Émilie Bonnivard LR abstention
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx RE pour
Hubert Brigand LR abstention
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Stéphane Buchou RE pour
Françoise Buffet RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Lionel Causse RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Sébastien Chenu RN contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN contre
Fabienne Colboc RE pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup LR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR abstention
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN contre
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Florence Goulet RN contre
Daniel Grenon RN contre
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Nadia Hai RE pour
Johnny Hajjar SOC pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN contre
Servane Hugues RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Didier Le Gac RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Philippe Lottiaux RN contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Emmanuel Maquet LR contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE pour
Bryan Masson RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Graziella Melchior RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE abstention
Jimmy Pahun Dem pour
Bertrand Pancher LIOT pour
Laurent Panifous LIOT pour
Didier Parakian RE pour
Mathilde Paris RN contre
Patrice Perrot RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Bertrand Petit SOC pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
Anna Pic SOC pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Alexandre Portier LR abstention
Dominique Potier SOC pour
Valérie Rabault SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Vincent Rolland LR abstention
Xavier Roseren RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE abstention
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Philippe Sorez RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Isabelle Valentin LR abstention
Jean-Pierre Vigier LR abstention
Alexandre Vincendet LR abstention
Léo Walter LFI - NUPES pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

159 sur 159

Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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