Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3355 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
31pour
46abst.
67contre
144 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant
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