Scrutin n°3362 — rejeté /// 13 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3362 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

32pour
4abst.
119contre

155 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 64 1
Rassemblement National contre 0 34 1
Les Républicains contre 9 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 1
Horizons et apparentés pour 2 2 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Christophe Barthès RN contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Fanta Berete RE contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Sylvie Bonnet LR contre
Émilie Bonnivard LR contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Jorys Bovet RN contre
Pascale Boyer RE contre
Guy Bricout LIOT abstention
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Hubert Brigand LR contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Françoise Buffet RE contre
Jérôme Buisson RN contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Michel Castellani LIOT contre
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE contre
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Caroline Colombier RN contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Pierre Cordier LR contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Annick Cousin RN contre
Romain Daubié Dem contre
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Fabien Di Filippo LR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Christine Engrand RN abstention
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN contre
Thibaut François RN contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE abstention
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Olga Givernet RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Daniel Grenon RN contre
Justine Gruet LR pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Daniel Labaronne RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Julie Lechanteux RN contre
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Aude Luquet Dem contre
Sylvain Maillard RE contre
Christophe Marion RE contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Bryan Masson RN contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior RE contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Laure Miller RE contre
Maxime Minot LR contre
Paul Molac LIOT contre
Didier Paris RE contre
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Alexandre Portier LR pour
Éric Poulliat RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Vincent Seitlinger LR pour
Bruno Studer RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Huguette Tiegna RE contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR contre
Antoine Vermorel-Marques LR contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Antoine Villedieu RN contre
Alexandre Vincendet LR contre
Stéphane Viry LR pour
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

156 sur 156

Au mot près Le débat

En commission, nous avons croisé le fer à propos de l’article 3, et notre désaccord reste entier. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 3 · lire en contexte
Cela va vous étonner, mais je souhaite vous parler des questions d’agrément et d’utilité publique – nous n’avons pas assez échangé sur le sujet !Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, il y a quelques instants, vous avez évoqué… M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 3 · lire en contexte
Les 411 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
19 déc. Décision — Sénat : adopté
20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73
15 févr. Dépôt d'un projet de loi
15 févr. Convocation d'une CMP
7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mars Décision de la CMP : Désaccord
20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63
20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 avril Décision — Sénat : rejeté
3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme