Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3364 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
26pour
5abst.
139contre
170 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant
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