Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3569 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Prévenir les ingérences étrangères en France
33pour
5abst.
80contre
118 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
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