Scrutin n°3609 — rejeté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3609 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

56pour
2abst.
61contre

119 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 43 0 0
Rassemblement National contre 0 32 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 14 0
Les Républicains contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 2
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin LR contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR pour
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Pascale Boyer RE pour
Françoise Buffet RE pour
Victor Catteau RN contre
Pierre Cazeneuve RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Roger Chudeau RN contre
Bérangère Couillard RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Christine Decodts RE pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Philippe Dunoyer RE pour
Christine Engrand RN contre
Philippe Fait RE pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger LIOT pour
Guillaume Garot SOC contre
Maud Gatel Dem pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN contre
Olga Givernet RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet LR contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN contre
Yannick Haury RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Alexis Jolly RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Daniel Labaronne RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana RE pour
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE pour
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Louis Margueritte RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Yaël Ménaché RN contre
Ludovic Mendes RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Nicolas Pacquot RE pour
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR contre
Bertrand Petit SOC abstention
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN contre
Philippe Schreck RN contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN contre
David Valence RE pour
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Viry LR contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour

120 sur 120

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3593, 89-0 · scrutin n°3597, 34-52 · scrutin n°3606, 60-53 · scrutin n°3602, 5-85 · scrutin n°3614, 76-25 · scrutin n°3603, 85-0 · scrutin n°3613, 38-54 · scrutin n°3589, 62-2 · scrutin n°3594, 73-15 · scrutin n°3596, 92-0 · scrutin n°3604, 112-0 · scrutin n°3605, 111-0 · scrutin n°3607, 118-0 · scrutin n°3595, 20-35 · scrutin n°3608, 118-0 · ce scrutin · scrutin n°3612, 44-57 · scrutin n°3588, 52-0 · scrutin n°3590, 65-16 · scrutin n°3591, 50-34 · scrutin n°3592, 27-39 · scrutin n°3598, 34-52 · scrutin n°3599, 102-0 · scrutin n°3600, 41-41 · scrutin n°3601, 89-0 · scrutin n°3610, 41-52 · scrutin n°3611, 71-43 · scrutin n°3616, 134-0 · scrutin n°3615, 32-64
27 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat