Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3731 · 16 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
28pour
2abst.
102contre
132 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
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