Scrutin n°4040 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4040 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

41pour
9abst.
114contre

164 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 164 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 52 0
Rassemblement National pour 23 0 6
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 16 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 17 0
Les Républicains pour 15 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 164 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Olivier Becht RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem abstention
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Françoise Buffet RE contre
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE contre
Paul-André Colombani LIOT contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Bérangère Couillard RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Stella Dupont RE contre
Sophie Errante RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Bruno Fuchs Dem contre
Maud Gatel Dem abstention
Annie Genevard LR pour
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE contre
David Habib NI contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Éric Husson RE contre
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Hélène Laporte RN pour
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Julie Lechanteux RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Olivier Marleix LR pour
Sandra Marsaud RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Didier Martin RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem contre
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Thomas Ménagé RN abstention
Emmanuelle Ménard NI pour
Frédérique Meunier LR contre
Laure Miller RE contre
Paul Molac LIOT contre
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT contre
Benoit Mournet RE pour
Yannick Neuder LR pour
Didier Padey Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem abstention
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI - NUPES contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE contre
Alexandre Portier LR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Julien Rancoule RN pour
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Bertrand Sorre RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Boris Vallaud SOC contre
Philippe Vigier Dem contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

165 sur 165

Au mot près Le débat

Je rejoins la rapporteure au sujet de la rupture d’égalité. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article 11. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Au cours de l’examen du titre Ier, nous sommes convenus de ne pas évoquer les directives anticipées et de supprimer l’alinéa introduit par la commission à l’article 1er, afin de reporter le sujet à l’article 6, qui vise à fixer les… M. Jérôme Guedj (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 420 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte