Scrutin n°640 — adopté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°640 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

129pour
0abst.
47contre

176 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 48 1 0
Rassemblement National pour 44 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 32 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 16 0 0
Les Républicains pour 13 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Véronique Besse NI pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Ian Boucard LR pour
Chantal Bouloux RE pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE pour
Françoise Buffet RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE pour
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur LR pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Anne Genetet RE pour
Annie Genevard LR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE pour
José Gonzalez RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Philippe Guillemard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Joris Hébrard RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Caroline Janvier RE pour
François Jolivet HOR pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Fadila Khattabi RE pour
Fabien Lainé Dem pour
Amélia Lakrafi RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Florence Lasserre Dem pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE contre
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Christophe Marion RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
William Martinet LFI - NUPES contre
Michèle Martinez RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Thomas Mesnier HOR pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Éric Pauget LR pour
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Sébastien Rome LFI - NUPES contre
Anaïs Sabatini RN pour
Michel Sala LFI - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES contre
Vincent Seitlinger LR pour
Philippe Sorez RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Jean-Pierre Taite LR pour
Bénédicte Taurine LFI - NUPES contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Huguette Tiegna RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
Cécile Untermaier SOC contre
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Vojetta RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

177 sur 177

Au mot près Le débat

À ce stade de nos débats, je veux récapituler les étapes d’une procédure d’expulsion. M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 5 (appelé par priorité) · lire en contexte
Vous avez raison de le dire, la France est riche de ses outre-mer : ce sont des territoires d’avenir et de jeunesse, à la biodiversité inestimable ; ils sont déterminants pour notre souveraineté et notre économie.Mais les outre-mer, nous… Mme Élisabeth Borne Soutien aux outre-mer · lire en contexte
Les 790 interventions de la séance →

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