Rejeté
Scrutin public ordinaire n°694 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
39pour
2abst.
91contre
132 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
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