Adopté
Scrutin public ordinaire n°702 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
109pour
14abst.
19contre
142 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →