Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°924 · 9 février 2023 · résolution
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
C’est un champ d’îles déployées sur trois océans, tourmenté par des meutes de vent, parachevé par une nature sauvage, presque originelle.Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte
« La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.Mme Hélène Laporte (RN), Discussion générale · lire en contexte