Adopté
Scrutin public ordinaire n°101 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
91pour
0abst.
87contre
178 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 4 non-votants
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