Rejeté
Scrutin public ordinaire n°13 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
102pour
4abst.
128contre
234 votants · 230 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 116 · 4 non-votants
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