Scrutin n°1626 — rejeté /// 13 mai 2025
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n°1626 · 13 mai 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1626 · 13 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
172 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 172 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
57
0
0
Ensemble pour la République
contre
1
24
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
19
0
Socialistes et apparentés
contre
0
18
0
Droite Républicaine
abstention
1
4
6
Les Démocrates
contre
0
10
1
Horizons & Indépendants
contre
0
8
0
UDR
pour
8
0
0
Écologiste et Social
contre
0
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
4
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
4
0
Non inscrit
pour
1
1
0
Nominatif Le vote des 172 députés
174 sur 174
Au mot près Le débat
Le groupe Écologiste et social votera contre cette proposition de loi, qui prétend restaurer l’autorité de la justice, mais en consacre en réalité le reniement.Ce texte prétend apporter une réponse à la délinquance juvénile, mais n’apporte…
M. Pouria Amirshahi Discussion générale · lire en contexte
Les récentes violences ont révélé une délinquance juvénile plus visible, parfois plus violente, suscitant une réelle inquiétude dans la société.
Mme Martine Froger Discussion générale · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1626 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.