Rejeté
Scrutin public ordinaire n°164 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
91pour
1abst.
95contre
187 votants · 186 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 3 non-votants
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