Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1673 · 14 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L’amendement que j’avais déposé en commission avec mon collègue François Gernigon et qui, à ma grande surprise, a été adopté – ce qui a entraîné la rédaction de cet article –, a été suggéré par l’association Jalmalv (Jusqu’à la mort…Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), Article 8 bis · lire en contexte
Vous espérez le retrait général de la plupart des amendements ; je tiens toutefois à expliquer pourquoi le groupe La France insoumise ne les votera pas.Pour commencer, nous avons entendu des arguments baroques : certains collègues disent…M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 8 (suite) · lire en contexte