Rejeté
Scrutin public ordinaire n°167 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
90pour
1abst.
100contre
191 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →