Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

167 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant