Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1958 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
58pour
4abst.
88contre
150 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant
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