Scrutin n°1983 — rejeté /// 22 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1983 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

56pour
0abst.
91contre

147 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 40 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Socialistes et apparentés contre 0 19 0
Ensemble pour la République pour 6 11 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Les Démocrates contre 1 8 0
Horizons & Indépendants contre 2 3 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Pascale Bordes RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Blandine Brocard Dem pour
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Sébastien Chenu RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Thomas Ménagé RN contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Nicolas Turquois Dem contre
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour

148 sur 148

Au mot près Le débat

Je souscris tout à fait aux propos de Mme Laernoes. Je répondrai à certains arguments que j’ai entendu développer. M. Stéphane Delautrette (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Nous examinons l’un des critères qui ont été mis en avant : celui de la réitération de l’expression de la volonté, du consentement libre et éclairé. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 781 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme