Scrutin n°2021 — adopté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2021 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

67pour
6abst.
57contre

130 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 130 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 5 32 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Ensemble pour la République pour 4 14 0
Socialistes et apparentés abstention 16 0 2
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 3 4 0
Horizons & Indépendants pour 4 1 2
Droite Républicaine contre 0 3 0
UDR contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 130 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Pascale Bordes RN contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention
Thierry Frappé RN contre
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Philippe Juvin DR contre
Loïc Kervran HOR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR contre
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Jacques Oberti SOC abstention
Karl Olive EPR contre
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre

132 sur 132

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte
L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte
Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme