Scrutin n°2139 — adopté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2139 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

105pour
0abst.
97contre

202 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 60 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 38 0
Socialistes et apparentés contre 0 27 0
Ensemble pour la République contre 23 3 0
Écologiste et Social contre 0 22 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
UDR pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Danielle Brulebois EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Michel Castellani LIOT contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger LIOT contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié NI contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih EPR pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR pour
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Frédérique Meunier DR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Davy Rimane GDR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Jean-Louis Thiériot DR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Frédéric Weber RN pour

203 sur 203

Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 972 interventions de la séance →

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