Rejeté
Scrutin public ordinaire n°307 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
67pour
0abst.
130contre
197 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant
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