Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3619 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
73pour
2abst.
111contre
186 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →