Scrutin n°3901 — rejeté /// 18 novembre 2025
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n°3901 · 18 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3901 · 18 novembre 2025 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
184 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 184 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
51
1
pour 28
0
0
contre 0
25
0
contre 14
6
0
pour 13
0
0
contre 0
12
0
contre 0
10
0
contre 0
9
0
contre 0
6
0
contre 0
3
0
contre 0
3
0
pour 3
0
0
Nominatif Le vote des 184 députés
186 sur 186
Au mot près Le débat
Mon rappel au règlement porte également sur la situation de l’examen du projet de loi de finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Monsieur le rapporteur général, ne prétendez pas que c’est parce que la Grèce a remboursé sa dette par anticipation que vous annulez 2,9 milliards d’euros de crédits de la charge de la dette.
Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 5 et état B (suite) · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
10 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 nov.
Décision — AN : rejeté · scrutin n°3931 scrutin n°3879 scrutin n°3881 scrutin n°3883 scrutin n°3880 scrutin n°3884 scrutin n°3904 scrutin n°3917 scrutin n°3929 scrutin n°3885 scrutin n°3886 scrutin n°3887 scrutin n°3888 scrutin n°3889 scrutin n°3890 scrutin n°3891 scrutin n°3893 scrutin n°3896 scrutin n°3897 scrutin n°3898 scrutin n°3899 scrutin n°3900 ce scrutin · scrutin n°3902 scrutin n°3903 scrutin n°3905 scrutin n°3906 scrutin n°3907 scrutin n°3908 scrutin n°3909 scrutin n°3910 scrutin n°3911 scrutin n°3934 scrutin n°3912 scrutin n°3913 scrutin n°3914 scrutin n°3915 scrutin n°3916 scrutin n°3918 scrutin n°3919 scrutin n°3920 scrutin n°3921 scrutin n°3922 scrutin n°3923 scrutin n°3924 scrutin n°3925 scrutin n°3927 scrutin n°3928 scrutin n°3930 scrutin n°3932 scrutin n°3933 scrutin n°3935 scrutin n°3936 scrutin n°3877 scrutin n°3882 scrutin n°3895 scrutin n°3878 scrutin n°3892 scrutin n°3926 scrutin n°3894
19 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 nov.
Décision — Sénat : modifié
26 nov.
Dépôt d'un projet de loi
26 nov.
Convocation d'une CMP
27 nov.
Décision de la CMP : Accord
2 déc.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4442
3 déc.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3901 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes