Rejeté
Scrutin public ordinaire n°411 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
76pour
3abst.
97contre
176 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →