Rejeté
Scrutin public ordinaire n°412 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
74pour
1abst.
93contre
168 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →