Adopté
Scrutin public ordinaire n°42 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
92pour
2abst.
87contre
181 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →