Scrutin n°4522 — rejeté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4522 · 4 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

80pour
4abst.
112contre

196 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 56 0
Socialistes et apparentés pour 35 0 1
Ensemble pour la République contre 1 24 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Droite Républicaine contre 1 13 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates contre 3 7 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Antoine Armand EPR abstention
Gabriel Attal EPR contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR abstention
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN contre
Bruno Bilde RN contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC pour
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Falorni Dem pour
Olivier Faure SOC pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC pour
Frank Giletti RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR pour
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC abstention
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Michaël Taverne RN contre
Sabine Thillaye Dem pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Tryzna DR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

198 sur 198

Au mot près Le débat

Cette discussion est très importante et je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un enjeu de santé publique qui touche nos plus jeunes enfants et agit sur leur espérance de vie en bonne santé, puisqu’on sait que le bol alimentaire… Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je tiens à remercier tous les collègues qui n’ont pas déposé à nouveau cet amendement en nouvelle lecture !Une immense majorité des membres de cette assemblée est sensible à la situation financière difficile des départements, qui sont… M. Thibault Bazin (DR), Article 12  bis · lire en contexte
Les 573 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme