Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4767 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24pour
1abst.
120contre
145 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants
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