Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5377 · 12 février 2026 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Je commencerai en affirmant clairement que cette proposition de loi traite d’un sujet fondamental pour notre démocratie : la concentration des médias et ses effets potentiels sur le pluralisme de l’information.Il existe actuellement une…Mme Céline Calvez Discussion générale · lire en contexte
La présente proposition de loi repose sur un constat largement partagé : notre paysage médiatique, en l’espace d’un demi-siècle, a profondément évolué.Mme Nicole Sanquer (LIOT), Discussion générale · lire en contexte