Scrutin n°5440 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5440 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

55pour
15abst.
128contre

198 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 31 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 30 0
Ensemble pour la République contre 0 26 1
Horizons & Indépendants contre 1 15 0
Droite Républicaine abstention 0 1 12
Écologiste et Social contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 5 1
Non inscrit pour 3 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
José Beaurain RN pour
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR abstention
Émilie Bonnivard DR abstention
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR abstention
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR abstention
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Alain David SOC contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR abstention
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Aurélien Dutremble RN pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Philippe Fait HOR contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR abstention
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon NI pour
Justine Gruet DR abstention
Julien Guibert RN pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR abstention
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR abstention
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Guillaume Lepers DR abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Frédérique Meunier DR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR abstention
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julien Odoul RN pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC abstention
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI contre

200 sur 200

Au mot près Le débat

Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même. M. Théo Bernhardt (RN), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →

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