Scrutin n°5446 — adopté /// 17 février 2026
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n°5446 · 17 février 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5446 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
199 votants · 188 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 199 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
54
0
0
Socialistes et apparentés
pour
28
0
0
Ensemble pour la République
pour
26
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
25
0
0
Horizons & Indépendants
pour
14
0
0
Droite Républicaine
pour
2
0
10
Écologiste et Social
pour
12
0
0
Les Démocrates
pour
10
0
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Non inscrit
pour
4
0
0
Union des droites pour la République
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Nominatif Le vote des 199 députés
201 sur 201
Au mot près Le débat
Nous voici à l’aube d’une nouvelle étape dans cette grande lutte millénaire des êtres humains pour se gouverner eux-mêmes.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Le texte que nous examinons touche à l’un des sujets les plus graves qui soient : celui de la mort, donc en réalité de la vie elle-même.
M. Théo Bernhardt Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 662 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°5446 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.