Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6766 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
56pour
0abst.
119contre
175 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 2 non-votants
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