Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6810 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
31pour
11abst.
99contre
141 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 1 non-votant
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