Scrutin n°7221 — adopté /// 1er juin 2026
Accueil › Scrutins ›
n°7221 · 1er juin 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7221 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
128 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 128 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 38
0
0
pour 32
0
0
pour 17
0
0
pour 12
0
0
pour 7
0
0
pour 7
0
0
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 4
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 128 députés
129 sur 129
Au mot près Le débat
Une remarque générale, d’abord. Monsieur Vannier, vous avez dit que mon amendement était moins-disant que la proposition de loi.
M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 444 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
1 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°7233 scrutin n°7244 scrutin n°7248 scrutin n°7249 scrutin n°7252 scrutin n°7253 scrutin n°7216 scrutin n°7219 scrutin n°7232 scrutin n°7234 scrutin n°7235 scrutin n°7239 scrutin n°7240 scrutin n°7241 scrutin n°7243 scrutin n°7214 scrutin n°7215 ce scrutin · scrutin n°7237 scrutin n°7238 scrutin n°7251 scrutin n°7257 scrutin n°7209 scrutin n°7210 scrutin n°7211 scrutin n°7245 scrutin n°7212 scrutin n°7213 scrutin n°7247 scrutin n°7217 scrutin n°7218 scrutin n°7220 scrutin n°7222 scrutin n°7223 scrutin n°7224 scrutin n°7225 scrutin n°7226 scrutin n°7227 scrutin n°7228 scrutin n°7229 scrutin n°7230 scrutin n°7231 scrutin n°7236 scrutin n°7250 scrutin n°7242 scrutin n°7246 scrutin n°7254 scrutin n°7255 scrutin n°7256 scrutin n°7258
2 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°7221 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes