Scrutin n°7538 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7538 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

84pour
0abst.
113contre

197 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 50 1 0
Socialistes et apparentés contre 1 34 0
Ensemble pour la République pour 5 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Droite Républicaine pour 13 0 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Union des droites pour la République pour 11 0 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Horizons & Indépendants pour 4 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Vincent Caure EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR pour
Sabine Gervais Dem contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Alim Latrèche EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Patrice Martin RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Didier Padey Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Emeline Rey-Rinchet DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Lionel Tivoli RN pour
Gabriel Tomatis RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Antoine Valentin UDR pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Frédéric Weber RN pour
Christopher Weissberg EPR contre

198 sur 198

Au mot près Le débat

…vous soulevez une question cruciale. Je me souviens d’ailleurs de vos précédentes interventions à propos des majeurs protégés.Vos amendements tendent à limiter la capacité de ces majeurs protégés à bénéficier de ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir. M. Philippe Vigier (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
Concernant l’accès ou non à des soins palliatifs, dont on sent qu’il est un sujet d’inquiétude, je vous relirai simplement l’alinéa 10 de l’article 5 : « [Le médecin] informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des… M. Laurent Panifous Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 524 interventions de la séance →

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