Scrutin n°8313 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8313 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

63pour
1abst.
64contre

128 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 31 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Michel Barnier DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Alix Fruchon DR contre
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Alim Latrèche EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Gabriel Tomatis RN pour

130 sur 130

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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